RÈGLEMENT DE LA COMPÉTITION
(le « règlement officiel »)

SPORTSNET U “RECRUITED”
(la « Compétition »)

English

  1. PÉRIODE DE PARTICIPATION ET COMMANDITAIRES de la compétition.
    1. La Compétition est commanditée par les entités suivantes (désignées collectivement ou individuellement comme les « commanditaires de la Compétition ») : Rogers Media inc. (« Rogers »).
    2. La période de participation à la Compétition (la « Période de participation ») commence à 00 h 01, le 28 novembre 2015 et se termine à 23 h 59, le 11 mars 2016. Toutes les heures indiquées correspondent à l’heure de l’Est.
  2. COMMENT PARTICIPER.
    1. Aucun achat n’est requis pour participer à la Compétition. La participation est soumise au présent règlement officiel, y compris, mais sans s’y limiter, aux conditions de participation indiquées ci-dessous.
    2. Pour participer à la Compétition, accédez au site web Sportsnet.ca/Recruited au cours de la période de participation et cliquez sur les bannières, les boutons ou les liens de la Compétition pour accéder au formulaire de participation en ligne. Remplissez le formulaire de participation de la manière indiquée, observez la marche à suivre pour téléverser le Matériel de participation (défini ci-dessous) et soumettez le tout conformément aux directives, ce qui représente à une (1) participation. Le « Matériel de participation » correspond à une (1) vidéo originale sur le sport dans un collège ou une université canadienne, d’une durée de trois (3) à cinq (5) minutes, (i) présentant une entrevue avec un athlète, (ii) présentant la description d’un match ou d’une activité sportive, (iii) constituant un reportage au sujet d’un événement sportif, ou (iv) se rapportant autrement au sport collégial ou universitaire.
    3. RESTRICTIONS LIÉES À LA PARTICIPATION : Jusqu’à dix (10) participations par personne; limite d’une (1) participation avec un même Matériel créatif. C’est-à-dire qu’une fois qu’un Matériel créatif est soumis pour une participation à cette Compétition, ce Matériel créatif ne peut plus être soumis pour une autre participation à cette Compétiton.
    4. Toute tentative ou tentative soupçonnée de participer à cette Compétition en utilisant des moyens non autorisés par le présent règlement officiel sera considérée comme du sabotage et entraînera l’annulation de toutes les participations de la personne concernée. Les participations contenant de l’information fausse, celles qui sont reçues en retard, perdues, volées, falsifiées, illisibles, endommagées, mal acheminées, mutilées, déformées, incomplètes, altérées ou autrement irrégulières, celles qui ont été soumises par des moyens faisant appel à la robotisation, à l’automatisation ou à la programmation ou par des moyens illicites, ou encore celles qui ne sont pas conformes à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement officiel seront jugées nulles et non avenues, à la discrétion absolue des commanditaires de la Compétition, et seront disqualifiées. Seules les participations reçues par Rogers seront acceptées. Une preuve d’envoi de participation ne constituera pas une preuve de réception. Rogers se réserve le droit de refuser toute participation à sa discrétion absolue. Les serveurs de la Compétition seront les seuls éléments pris en compte pour déterminer le moment de la réception d’un bulletin de participation afin d’établir la validité de ce dernier.
    5. Bien que cette Compétition puisse être communiqué, promu, ou administré au moyen de réseaux sociaux (chacun, un « Réseau social »), les participants reconnaissent que : (i) cette Compétition n’est aucunement associée à un réseau social, ou gérée ou commanditée par un réseau social; (ii) si la participation à cette Compétition est effectuée par l’entremise d’un Réseau social, les participants doivent posséder un compte valide auprès du réseau social concerné (lequel compte pourrait devoir être de nature publique, c’est-à-dire non privé) et doivent se conformer aux modalités de service du Réseau social; et (iii) toute question, tout commentaire, et toute plainte au sujet de la Compétition doivent être envoyés aux commanditaires de la Compétition et non au Réseau social. En participant à cette Compétition, vous déchargez complètement tout réseau social de toute responsabilité en cas de blessures, dommages ou pertes liés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à votre participation.
  3. CONDITIONS DE PARTICIPATION.

    En participant à cette Compétition, vous :

    1. convenez d’être lié par le présent règlement officiel, y compris, mais sans s’y limiter, par les critères d’admissibilité indiqués ci-dessous;
    2. convenez d’être lié par les décisions des commanditaires de la Compétition et de leurs représentants, ou par les décisions des juges de la Compétition (s’il y a lieu), dont les décisions sont définitives, exécutoires et absolues (sans appel) à l’égard de toutes les questions liées à la Compétition;
    3. déclarez et garantissez que votre participation, y compris tout élément formant votre participation (par exemple, votre nom, votre nom d’usager, votre photo de profil, etc., selon ce qui s’applique) et tout matériel soumis avec votre participation (par exemple, des photos, des vidéos, des écrits ou tout autre élément soumis, etc., selon ce qui s’applique) (collectivement, le « Matériel de participation ») (i) est originale et a été créée par vous, et que vous disposez de tous les droits nécessaires à l’égard de votre matériel de participation pour participer à la Compétition, notamment, le consentement de tout tiers dont les renseignements personnels font partie de votre matériel de participation, et (ii) ne contient pas, ne représente pas, ne comprend pas et ne comporte pas de contenu inapproprié, répréhensible ou offensant ni de contenu pouvant être considéré comme tel, au gré de Rogers;
    4. comprenez et convenez que (i) votre participation (y compris votre matériel de participation) pourrait ne pas vous être retournée une fois soumise à la Compétition, et pourrait être refusée à titre de participation à la Compétition, à l’entière discrétion de Rogers; et (ii) Rogers peut, à son entière discrétion, modérer et/ou retirer et/ou éditer tout matériel de participation, notamment pour y flouter des marques de commerce ou pour y retirer du contenu visé par des droits d’auteur ou du contenu inapproprié (au gré de Rogers);
    5. accordez à Rogers une licence mondiale, perpétuelle, exempte de redevances, irrévocable, non exclusive, illimitée et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, lui donnant le droit d’utiliser votre participation, y compris le matériel de participation, dans tout média et à quelque fin que ce soit relativement à la Compétition (ou relativement à tout concours ou compétition essentiellement semblables), notamment le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire ou d’éditer votre participation et/ou le matériel de participation, ou d’en tirer des œuvres dérivées, sans vous fournir d’avis, de rémunération ni de contrepartie supplémentaire;
    6. renoncez à toute réclamation pour droits moraux à l’égard de votre participation et/ou du matériel de participation et à l’égard de toute utilisation de ceux-ci conformément au présent règlement officiel.
  4. ADMISSIBILITÉ.
    1. La compétition s’adresse aux résidants du Canada qui, le jour de leur participation, (i) ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence et (ii) sont inscrits comme étudiant à plein temps dans un Établissement d’enseignement admissible (défini ci-dessous) pour l’année scolaire 2015-2016. Un « Établissement d’enseignement admissible » correspond à un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement situé au Canada, membre de Collèges et instituts Canada (selon la liste au http://www.collegesinstitutes.ca/fr/nos-membres/liste-des-membres) ou de l’Association des universités et des collèges du Canada (selon la liste au http://www.univcan.ca/fr/universites/universites-membres).
    2. Les personnes suivantes ne sont admissibles à la Compétition :
      1. les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants : (1) des commanditaires de la Compétition et de leurs sociétés mères ou affiliées, (2) du ou des fournisseurs des prix, (3) des juges de la Compétition, s’il y a lieu, et (4) de toute autre entreprise associée à la Compétition;
      2. toute personne qui partage le domicile des personnes indiquées au point (i) ci‑dessus, qu’elle fasse partie ou non de la famille de telles personnes.
    3. Les commanditaires de la Compétition pourront en tout temps exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité à la Compétition. Tout participant qui n’est pas en mesure de fournir cette preuve pourra être disqualifié. Tous les renseignements personnels et autres renseignements demandés et fournis aux fins de la Compétition doivent être véridiques, complets, exacts et exempts de tout élément susceptible d’induire en erreur. Les commanditaires de la Compétition se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier tout participant qui fournirait, à quelque étape que ce soit, des détails personnels ou des renseignements faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. Une carte d’identité valide sera exigée pour obtenir le prix.
  5. Description du prix.
    1. Il y a un (1) prix à gagner dans cette Compétition, consistant en une somme de dix mille dollars (10 000 $ CA), remis par chèque à l’ordre du gagnant.
    2. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues et à l’évaluation du jury en fonction de critères.
  6. CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRIX.

    Les modalités et conditions figurant dans la présente section s’appliquent à tout prix de la Compétition attribué aux termes du présent règlement officiel :

    1. Tout prix doit être accepté tel qu’il est attribué et ne pourra ni faire l’objet d’une substitution ni être transféré, échangé ou cédé, à moins que les commanditaires de la Compétition et/ou le ou les fournisseurs du prix, à leur discrétion absolue, n’en décident autrement. Le prix pourrait ne pas correspondre exactement au prix annoncé. Sauf en cas de mention expresse aux présentes, tout prix est fourni « tel quel » sans aucune garantie.
    2. Une fois un prix attribué, toute portion de celui-ci qui restera inutilisée sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation de la part du gagnant concerné, et aucune compensation financière ne sera offerte ni exigible en contrepartie. Aucun prix ne sera remplacé en cas de perte, de destruction, d’endommagement ou de vol.
    3. Les commanditaires de la Compétition et/ou le ou les fournisseurs des prix se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de remplacer tout prix ou toute composante de celui-ci, selon le cas, par un autre prix ou une autre composante de valeur égale ou supérieure, y compris par un prix en argent, s’ils se trouvent dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, d’attribuer le prix annoncé ou l’une de ses composantes.
    4. Une fois un prix attribué, il ne peut être revendu ou négocié commercialement de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, et Rogers se réserve le droit de bannir ou de disqualifier tout participant de toute compétition ou de tout concours, y compris de toute compétition ou tout concours futurs, si elle a des motifs raisonnables de croire que ce participant a agi ou tenté d’agir en contravention à la restriction précitée.
  7. ÉVALUATION DES PARTICIPATIONS.
    1. Les membres du personnel ou les représentants des commanditaires de la Compétition évalueront toutes les participations admissibles vers le 14 mars 2016 à Toronto, Ontario, en fonction des critères suivants : qualité du Matériel de participation (30 %), pertinence du Matériel de participation en fonction de l’actualité (30 %), pertinence du Matériel de participation par rapport au thème de la Compétition (30 %) et la popularité du Matériel de participation en date du 11 mars 2016, déterminée selon le nombre de consultations du Matériel de participation sur le site de la Compétition (10 %), (les « Critères »). Même si le site de la Compétition permettait aux visiteurs d’attribuer une note au Matériel créatif, cette note n’aura aucun effet sur les décisions du jury, décisions qui ne seront basées que sur les Critères. Le participant dont la participation est jugée la meilleure, au gré des juges à leur entière discrétion en fonction des critères, sera le gagnant potentiel de la Compétition. Les décisions des juges sont définitives et exécutoires (et sans appel) et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Le gagnant potentiel sera avisé aux coordonnées fournies au moment de la participation à la Compétition. Le gagnant potentiel qui ne répond pas à cet avis dans les trois (3) jours ouvrables, qui refuse un prix pour quelque raison que ce soit, et/ou qui ne respecte pas les exigences indiquées dans le présent règlement officiel, selon ce qu’établissent les commanditaires de la Compétition à leur entière discrétion, sera disqualifié et réputé avoir renoncé au prix et, au gré des commanditaires de la Compétition et, si le temps le permet, un autre gagnant potentiel pourra être sélectionné en fonction du participant suivant conformément aux critères. Le prix de la Compétition pourrait également être annulé.
    2. Les commanditaires de la Compétition peuvent utiliser, présenter et/ou diffuser tout Matériel de participation, conformément à la licence qui lui est accordée à la section 3(e) du présent règlement, ci-dessus, y compris, mais sans s’y limiter, tout au long de la période de participation, sur une base mensuelle au cours de la période de participation, et/ou au cours du week-end du championnat Sortsnet U, qui a lieu entre le 18 mars 2016 et le 20 mars 2016. Toute utilisation, présentation et/ou diffusion peut ne pas refléter la note du participant attribuée par le jury.
    3. Pour être déclaré gagnant, tout gagnant potentiel devra répondre correctement (à l’entière discrétion des commanditaires de la Compétition), sans aucune aide, mécanique ou autre, et dans les délais prescrits, à une question réglementaire d’arithmétique. Il devra se conformer entièrement au présent règlement officiel et, à la discrétion des commanditaires de la Compétition, devra signer et retourner une déclaration d’exonération de responsabilité et de consentement à la publicité (le « Formulaire d’exonération »), et ce, dans les délais précisés sur ce formulaire d’exonération, ainsi que tout autre document qui pourra être raisonnablement exigé par les commanditaires de la Compétition à leur discrétion absolue.
    4. Tout gagnant potentiel pourra être tenu de fournir une preuve d’identité aux commanditaires de la Compétition et/ou au ou aux fournisseurs du prix, selon le cas, au moment de réclamer son prix ou pour tout autre motif lié à cette Compétition, afin de faciliter l’identification précise du gagnant. Une fois la confirmation du gagnant de la Compétition établie conformément aux dispositions du présent règlement officiel, les commanditaires de la Compétition et/ou le ou les fournisseurs du prix coordonneront sans délai l’attribution du prix. Sauf si les commanditaires de la Compétition et/ou le ou les fournisseurs du prix, selon le cas, en décident autrement, à leur entière discrétion, le gagnant doit, lorsqu’il est informé qu’il a remporté un prix, en prendre possession en personne aux bureaux des commanditaires de la Compétition et/ou du ou des fournisseurs du prix (au gré des commanditaires de la Compétition agissant raisonnablement) dans les trente (30) jours suivant la date où il a été informé qu’il peut réclamer son prix, ou dans les délais raisonnablement établis par les commanditaires de la Compétition. Le gagnant qui omet de respecter les exigences énoncées dans le présent règlement officiel sera réputé avoir renoncé à son prix.
  8. exonération de responsabilité.

    En participant à cette Compétition, vous acceptez : a) de décharger et libérer à perpétuité les commanditaires de la Compétition, leurs sociétés mères et affiliées respectives, ainsi que toute autre entreprise associée à la Compétition (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs de biens ou de services liés à la Compétition), de même que tous leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement désignés comme les « Renonciataires ») de toute action, cause d’action, poursuite, dette, créance, réclamation, compensation ou responsabilité en cas de perte, de préjudice, de dommages, de coûts ou de dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts ou les pertes liés à des blessures corporelles, à un décès, aux dommages matériels, à la perte ou à la destruction de biens, et à la violation du droit à la publicité, du droit à la protection de la personnalité, du droit à la vie privée et/ou des droits de propriété intellectuelle (dans chacun des cas, une « Réclamation »), résultant de quelque manière que ce soit de votre participation à la Compétition et/ou de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation et/ou du mauvais usage d’un prix de la Compétition (ou d’une portion de cette dernière), ainsi que de tout voyage ou de toute activité liés à la réception ou à l’utilisation d’un prix, et b) d’indemniser et d’exonérer chacun des renonciataires à l’égard de toutes les réclamations découlant : (i) d’un manquement de votre part au présent règlement officiel, y compris un manquement aux déclarations ou garanties contenues aux présentes, (ii) de votre participation à la Compétition, (iii) de votre acceptation, de votre possession, de votre utilisation et/ou de votre mauvais usage de tout prix de la Compétition (ou de toute portion de cette dernière), ou (iv) de l’utilisation de tout matériel de participation conformément aux droits accordés aux termes du présent règlement officiel.

  9. CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ.

    En acceptant un prix dans le cadre de cette Compétition, s’il y a lieu, vous accordez, à perpétuité et à l’échelle mondiale, aux commanditaires de la Compétition et à chacun de leurs détenteurs de licences, successeurs, ayants droit, agents, représentants et employés respectifs le droit, l’autorisation et la permission d’enregistrer, de photographier et/ou de documenter autrement, par tous les moyens dont ils disposent, votre personne et/ou votre ressemblance, y compris, notamment, votre voix et toute déclaration que vous faites au sujet du prix de la Compétition, et d’utiliser tout pareil enregistrement, photographie ou autre document, ainsi que votre image et/ou votre ressemblance qui y figurent et vos renseignements biographiques, y compris votre nom, votre ville et votre province ou votre territoire de résidence, peu importe de quelle façon ou sur quel support, existant actuellement ou mis au point ultérieurement, à des fins publicitaires ou promotionnelles liées à la Compétition (ou à toute compétition ou tout concours essentiellement semblables), sans restriction et sans rémunération ni contrepartie supplémentaire, et sans aucun avis ni permission d’aucune sorte, sauf si la loi l’interdit, et vous renoncez par les présentes à tous les droits que vous pouvez avoir ou qui peuvent autrement exister à l’égard de tout matériel produit en vertu de ce qui précède, y compris, notamment, à tout droit d’inspection, d’approbation, de rémunération ou d’avis, à tout droit à une contrepartie supplémentaire et à tout droit moral.

  10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

    Les renonciataires déclinent toute responsabilité dans chacun des cas suivants (i) participations, transmissions, courriers électroniques ou courrier volés, en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, confus ou insuffisamment affranchis; (ii) perte, interruption ou non-disponibilité d’un réseau, d’un câble, d’un satellite, d’un serveur, d’un fournisseur de service Internet, d’un site Web ou de toute autre connexion, y compris celles passant par un site Web; (iii) transmissions embrouillées, retardées ou mal acheminées, ou problèmes de fonctionnement, pannes ou difficultés touchant du matériel informatique ou un logiciel; (iv) pannes ou problèmes de fonctionnement touchant des appareils de téléphone ou des lignes ou systèmes téléphoniques ainsi que toute erreur, omission, interruption, défectuosité ou tout délai de transmission, de traitement ou de communication; (v) notifications par courrier électronique non livrées, mal adressées, bloquées ou retardées; (vi) erreurs d’impression, coquilles ou autres erreurs apparaissant dans le présent règlement officiel ou dans toute publicité ou tout autre matériel liés à cette Compétition; (vi) toute autre erreur ou difficulté de toute nature, d’origine humaine, mécanique ou électronique, liée à un problème de réseau, d’ordinateur, de système téléphonique, de courrier, de typographie ou d’impression et touchant d’une manière quelconque la Compétition, y compris toute erreur ou difficulté liée à l’administration de la Compétition, au traitement des participations, à l’annonce du prix ou à tout matériel associé à la Compétition, ou liée à l’annulation ou au report d’un événement quel qu’il soit. Les renonciataires déclinent aussi toute responsabilité pour toute fausseté ou inexactitude d’une information, y compris, notamment, si elle est provoquée par les utilisateurs d’un site Web, résulte d’une falsification ou du piratage ou encore est causée par tout équipement ou programme associé à la Compétition ou utilisé dans le cadre de celle-ci. Les renonciataires déclinent également toute responsabilité en cas de préjudice ou de dommages subis par l’ordinateur du participant ou celui d’une autre personne et résultant de la participation à cette Compétition, du téléchargement de matériel associé à celui-ci ou de l’utilisation de quelque site Web que ce soit.

  11. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

    En participant à cette Compétition, vous consentez à la collecte et à l’utilisation par Rogers de vos renseignements personnels pour les besoins de l’administration de la Compétition conformément au règlement officiel et de la sélection de tout gagnant de la Compétition. Tout renseignement recueilli par Rogers est soumis à la politique de confidentialité de Rogers Media, disponible au http://www.rogersmedia.com/confidentialite.

    Si vous êtes sélectionné comme gagnant potentiel d’un prix, vous consentez à la divulgation, par Rogers, de vos renseignements personnels à tout fournisseur de prix de la Compétition pour les besoins de la remise du prix. Vous comprenez et convenez que si vos renseignements personnels doivent être fournis à tout fournisseur de prix, vos renseignements seront traités conformément aux politiques de confidentialité du fournisseur du prix et à ses normes et procédures de traitement de l’information.

    Les participants peuvent se voir offrir l’option de recevoir des messages électroniques commerciaux et/ou d’autres communications de la part des commanditaires de la Compétition ou de tierces parties. Toutefois, l’admissibilité à la Compétition ne dépend pas du consentement des participants à recevoir ces messages ou communications, et le consentement à en recevoir n’aura aucune incidence sur les chances de gagner cette Compétition. Rogers n’enverra aucune autre communication d’information ou de marketing aux participants, à moins que ceux-ci ne consentent à en recevoir conformément aux lois applicables. Les participants peuvent à tout moment se désabonner de cette liste d’envoi en suivant les directives d’annulation d’abonnement indiquées dans toute communication envoyée. Les participants sont priés de consulter la politique de confidentialité de Rogers Media (lien fourni ci-dessus) pour en savoir plus sur la façon dont Rogers recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels. Pour toute question relative aux communications de Rogers, prière de s’adresser au Chef de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées figurent dans la politique de confidentialité de Rogers Media. En acceptant de recevoir des communications d’information ou de marketing de la part d’une tierce partie autre que Rogers, les participants permettent à Rogers de divulguer leurs renseignements personnels à cette tierce partie à cette fin; ils comprennent et acceptent également que leurs renseignements personnels, une fois communiqués à cette tierce partie, seront traités conformément aux politiques de confidentialité de cette tierce partie et à ses normes et procédures de traitement de l’information.

    De plus, les participants reconnaissent et acceptent que s’ils participent à la Compétition par l’intermédiaire d’un réseau social, les renseignements personnels qu’ils fournissent peuvent également être utilisés par ce réseau social conformément à sa propre politique de confidentialité.

  12. GÉNÉRALITÉS.
    1. Lois et règlements. Cette Compétition se tiendra conformément au présent règlement officiel, qui peut être modifié par Rogers sans préavis ni responsabilité à l’égard des participants. Les participants doivent respecter le présent règlement officiel et seront réputés l’avoir reçu et compris en participant ou en tentant de participer à la Compétition. Les modalités de cette Compétition, telles qu’elles sont énoncées dans le présent règlement officiel, ne peuvent faire l’objet d’une modification ou d’une contre-proposition, sauf selon les modalités prévues au présent règlement officiel. Cette Compétition est sujet aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le présent règlement officiel est régi exclusivement par les lois de la province ou du territoire de résidence de chaque participant, et chaque participant accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de cette province ou de ce territoire. Les droits et recours peuvent varier selon la province ou le territoire.
    2. Annulation et modification. Rogers se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre la présente Compétition ou de modifier le présent règlement officiel en tout temps, de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sous réserve de l’approbation préalable de la Régie des alcools, des courses et des jeux, si les lois applicables l’exigent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, si, pour quelque raison que ce soit, la Compétition ne pouvait se dérouler tel que prévu, par exemple en raison d’une intervention non autorisée, d’un virus informatique, d’un bogue, de corruption de données, d’une atteinte à la sécurité ou pour toute autre cause échappant à la volonté des commanditaires de la Compétition, Rogers se réserve le droit de mettre fin à la Compétition ou de la suspendre, ou encore d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues à ce moment-là.
    3. Conduite. Les commanditaires de la Compétition se réservent le droit, à leur discrétion absolue, de disqualifier sans préavis, et/ou de bannir de la présente Compétition et de toute compétition ou tout concours futurs, tout participant s’ils jugent que ce dernier : a enfreint le présent règlement officiel; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations; a compromis le déroulement de la Compétition ou le fonctionnement de tout site Web utilisé dans le cadre de la Compétition; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon déroulement de la Compétition. Toute tentative par un participant ou tout individu de nuire au bon déroulement de la présente Compétition pourrait contrevenir au Code criminel et aux lois civiles. Le cas échéant, les commanditaires de la Compétition se réservent le droit d’exercer des recours et de demander des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, y compris au moyen de poursuites criminelles.
    4. Identité du participant en ligne. Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, la participation en cause sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du compte fourni au moment de la participation. Tout participant pourra devoir fournir une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte associé à la participation en cause. La personne à qui le compte en question a été attribué par un fournisseur de service Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution de ce type de compte sera considérée comme le titulaire autorisé du compte. Rogers pourra, à sa seule discrétion, déterminer si l’identité du titulaire autorisé du compte correspond ou non à celle du participant. Si le nom du titulaire de compte autorisé ne correspond pas au nom complet figurant sur le formulaire de participation, Rogers pourra exclure la participation en question, à sa discrétion absolue.
    5. Résidants du Québec. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.